La notion d’impôt

Dans cet article sur la fiscalité, nous nous sommes intéressés à la définition de la notion d’impôt, ses caractères, sa contrepartie et sa différence avec les autres taxes parafiscales.

Mot clés : impôt, prélèvement obligatoire, contrepartie, taxes parafiscales.

Définition et caractères de l’impôt :

Dans un sens large, l’impôt peut certainement se définir comme une forme spécifique de prélèvement obligatoire auquel sont soumis les contribuables.

Pour certains auteurs,  l'impôt peut être défini comme « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens ».

L’impôt : un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité :

        L’impôt est une manifestation de la souveraineté de l'Etat. Il s'oppose aux revenus du domaine et à l'emprunt qui sont des ressources que l'Etat se procure en se comportant comme un simple particulier. Le caractère obligatoire est inhérent à la notion même d'impôt, mode original de répartition des charges publiques et lié à l'égalité devant l'impôt.

          L'impôt est la plus ancienne des prérogatives régaliennes ; la transformation de son rôle a toujours été liée à la conception voulue ou ressentie du rôle de l'Etat.

De façon synthétique, l’impôt est une prestation pécuniaire requise des citoyens par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, au profit des administrations publiques. Son paiement est obligatoire. Il est définitif, à la différence de l’emprunt qui fait l’objet d’un remboursement. Il est sans contrepartie directe, contrairement aux redevances et taxes parafiscales qui rémunèrent un service rendu, contrairement aussi aux cotisations sociales qui ouvrent droit à des prestations.

L’impôt est perçu sans contrepartie :

Le versement de l’impôt ne comporte aucune contrepartie directe : il n’y a aucune corrélation directe entre les sommes versées par le contribuable et la quantité ou la nature des services consommés par lui. En ce sens, l’impôt ne constitue  pas  le prix d’un service rendu. Aussi le contribuable ne peut-il pour contester sa dette arguer de la mauvaise utilisation des deniers publics. De même, il ne peut refuser de payer l’impôt au motif que celui-ci financerait des dépenses contraires à ses principes.

La notion de contrepartie ne peut servir de fondement à l’impôt :

L’idée que le  prélèvement fiscal est la contrepartie d’avantages procurés par l’Etat aux particuliers a été développée  sous diverses formes :

·        L’impôt : prime d’assurance : pour certains auteurs, l’impôt apparait comme une prime d’assurances. C’est la rémunération de la sécurité procurée par l’Etat.

Cette doctrine qui s’apparente à la doctrine de l’Etat gendarme, où l’Etat est considéré uniquement comme un « producteur de la sécurité », est manifestement dépassée aujourd’hui alors que l’Etat a bien d’autres fonctions que de procurer la sécurité.

·        Impôt : prix des services rendus : certains auteurs lui ont donné une forme voisine en voyant dans l’impôt le prix des services rendus par l’Etat.

            Il difficile d’établir une correspondance entre les impôts payés par chaque contribuable et les services que l’Etat rend à chacun d’eux : ainsi la doctrine de

L’impôt prix n’est pas utilisable dans la théorie de l’impôt, parce que :

-   Elle ne permet de mesurer l’impôt de chaque contribuable, car il est impossible de mesurer la valeur des services rendus par l’Etat à chaque citoyen ;

-   De nombreux services n’ont pas de valeur estimable en argent (justice, défense nationale…).

Que paie le contribuable ? Des impôts certes, mais aussi des taxes, des cotisations, des contributions, des redevances ….La variété des prélèvements ne facilite pas la compréhension du système fiscal.

Qu’est-ce qui distingue ces différentes catégories de prélèvements ?

Impôt et autres prélèvements forcés :

L’élément de contrainte  est si important qu’il conduit à rapprocher de la fiscalité des prélèvements forcés autres que les impôts.

Les taxes parafiscales diffèrent de l’impôt pour trois raisons :

Elles ont une finalité particulière et ont donc une contrepartie directe, sous forme d’un service rendu au contribuable.

Elles sont prélevées par d’autres personnes morales que l’Etat ou les collectivités territoriales.

Elles relèvent  du pouvoir réglementaire et non législatif.

Les cotisations sociales constituent la source essentielle de financement de la protection sociale. Elles sont prélevées au profit d’une administration publique qui est la Sécurité sociale.

En d’autres termes, les taxes parafiscales sont définies comme des taxes perçues dans un intérêt économique ou social au profit d’une personne morale de droit public ou privé autres que l’Etat , les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs. Ainsi, une triple différence sépare les taxes parafiscales des impôts :

- Elles sont perçues dans un intérêt économique ou social, alors que l’impôt peut financer n’importe quelle dépense d’intérêt général puisqu’il n’est pas affecté.

- Elles sont affectées à une personne morale de droit public ou privé autres que l’Etat , les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs .C’est à dire qu’elles sont affectées à des établissements publics industriels et commerciaux, à des associations, à des organismes sociaux ,tandis que les impôts sont perçues au profit de l’Etat , des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs.

-  une loi n’est pas nécessaire pour les créer.

En outre, le prélèvement fiscal est un prélèvement obligatoire, contraignant, effectué par voie d'autorité par l'administration sur le fondement des prérogatives de puissance publique qui sont les siennes. Il est ressenti avant tout comme une contrainte. En conséquence, le contribuable n'a ni le droit de prétendre se soustraire à sa dette d'impôt, ni celui de vouloir fixer librement ou négocier le montant de sa contribution.

S'interroger sur l'impôt, c'est également s'interroger sur les conditions de sa légitimité. En ce sens, on dit parfois que l'impôt est consenti et le principe du consentement de l'impôt par la Nation et ses représentants est un des principes fondamentaux de droit public. Dès lors une question se pose : n'y a-t-il pas une contradiction entre le principe du consentement et le caractère forcé de son prélèvement ?